Foire aux questions
Trouvez les réponses à vos questions sur la domiciliation en consultant la F.A.Q Siège Social.
Cette F.A.Q est mise à jour régulièrement, n’hésitez donc pas à revenir la consulter.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchiez ? Prenez contact avec nos conseillers au 07 69 755 283
Qu’est ce que la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation commerciale d’une entreprise peut être entendue comme l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise. C’est une adresse postale figurant sur la plupart des documents administratifs d’une société, et donc susceptible de refléter une image professionnelle en fonction de sa localisation.
Qu’est ce que le siège social d’une entreprise ?
Le siège social d’une personne juridique ou d’une personne morale correspond à l’adresse du domicile juridique de l’etreprise. Il est fixé dans les statuts au moment de sa création et peut être déplacé au cours de la vie de la société. Lorsque vous optez pour une adresse de domiciliation, vous choisissez donc une adresse pour votre siège social.
En combien de temps puis-je obtenir mon contrat / attestation de domiciliation ?
Votre contrat de domiciliation peut être obtenu en moins de 30 minutes sur place.
L’adresse de domiciliation apparaît-elle sur l’extrait KBIS ?
Sur chaque extrait K-bis figure l’adresse du siège social de votre société. Cette dernière figurera dans l’ensemble de vos documents (statuts, factures, K-bis, informations publiques…).
Quels sont les documents nécessaires à la domiciliation de mon entreprise?
En plus des informations concernant votre société, même si cette dernière n’est qu’en cours de création, il faudra vous munir des pièces justificatives suivantes :
- un justificatif de domicilie de moins de 3 mois (Edf, …) ;
- un projet de statuts ;
- une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- le lieu de conservation des documents comptables.
Ces documents sont à nous fournir avant la rédaction de votre contrat de domiciliation et l’établissement de votre attestation de domiciliation.
Quels sont les avantages du recours à une société de la société de domiciliation ?
La société de domiciliation permet plus de flexibilité et est plus intéressante d’un point de vue économique.
En effet lors de la création de votre entreprise il vous faut renseigner une adresse de siège social. Le siège social peut être installé :
- soit dans des locaux loués en commun par plusieurs entreprises via une société de domiciliation
- au domicile du représentant légal de la société ou dans un local commercial (que la société en soit propriétaire, locataire ou éventuellement valablement sous-locataire).
Il sera donc toujours plus intéressant d’opter pour un service de domiciliation.
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Combien coûte la domiciliation d’une entreprise ?
Les tarifs proposés pour la domiciliation d’une société sur lbc.center dépendent des options choisies. Une estimation tarifaire précise est disponible depuis la rubrique « nos tarifs » sur le site internet.
Quelle est la durée de domiciliation minimum et renouvellement sur lbr.center ?
La durée minimum pour la domiciliation d’une société sur lbr.center est de 12 mois. Cette durée est renouvelable par tacite reconduction.
Comment puis-je résilier mon contrat de domiciliation ?
La résiliation du contrat pourra intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois à compter de la notification à nos services par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous résiliez votre contrat avant la fin de votre engagement des indemnités de résiliation seront appliquées.
Quelles sont les démarches à accomplir pour procéder au transfert du siège social de mon entreprise ?
Après avoir choisi votre nouvelle adresse de domiciliation et tenu une assemblée décidant du transfert du siège social, il vous faudra publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales en indiquant l’adresse du nouveau siège social et justifier auprès du greffe d’une nouvelle adresse de domiciliation.
Quel est le coût d’un transfert de siège social ?
Le coût d’un transfert de siège social varie et dépend du ressort du tribunal dans lequel votre entreprise se trouve.
Quelles sont les démarches à effectuer dans le cadre d’un transfert de siège social ?
Après avoir acté le changement de votre siège social par un procès verbal de l’assemblée générale ayant pris la décision vous disposez d’un mois pour faire publier le transfert de votre siège social dans un journal d’annonces légales.
La formalité modificative doit ensuite être déposé au Centre de formalités des entreprises (CFE), qui assurera le dépôt, au greffe du tribunal de commerce, des procès verbaux d’assemblée générale et des statuts modifiés afin que le greffier procède à l’inscription administrative au registre du commerce et des sociétés et à l’insertion au BODACC.
Comment est gérée la réexpédition du courrier ?
Vous avez la possibilité au moment du choix de vos options de prévoir l’expédition du courrier moyennant des frais supplémentaires.
Quand puis-je venir chercher mon courrier ?
Il est possible de venir retirer son courrier à l’adresse de domiciliation choisie.
Lorsque vous êtes client domicilié, vous avez la possibilité de retirer vos courriers à l’adresse de domiciliation que vous avez choisie durant les horaires d’ouverture du centre qui vous seront communiqués lors de la conclusion du contrat. Une pièce d’identité ou une procuration vous sera demandée par notre service courrier.
Y a-t-il une caution à verser ?
Lors de la souscription du contrat de domiciliation, vous devez verser une caution. Elle est équivalente à 3 mois de location. Elle vous sera restituée lors de la résiliation du contrat de domiciliation.
Quels sont les moyens de paiement ?
Le paiement de votre abonnement de domiciliation se fait de préférence par virement chaque trimestre. Vous avez, aussi la possibilité de régler les factures par chèque.
Comment s’effectue la facturation ?
La facturation est réalisée tous les trimestres à terme à échoir (facturation d’avance pour le trimestre à venir).
LBR garantit-il la sécurité et la confidentialité de mes informations ?
Oui, nous vous garantissons la protection et la confidentialité de vos données, de vos informations et de vos documents.
Dois-je payer la Cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsque je suis client d’une société de domiciliation ?
Les sociétés ayant recours à des services de domiciliation sont concernées et redevables de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) et ce même quand elles n’occupent pas un bureau. Par conséquent les sociétés domiciliées devront s’acquitter chaque année d’un montant minimum obligatoire (à l’exception de la dernière année civile) dont le montant dépend de la commune dans laquelle est située l’adresse de domiciliation choisie.
Comment peut-on contacter le service client ?
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone au 06.87.05.47.82 ou par mail à contact@lbr.center
Est-il possible de louer un bureau à la journée / à l’heure ?
Les clients ont la possibilité de louer un bureau à la journée sous réserve de disponibilité. Le prix de location est de 25 euros hors taxes de l’heure pour un bureau. Merci de contacter nos services